Vous le savez sûrement : depuis maintenant quelques années, la Paje, versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) a remplacé 5 allocations existantes : l’APJE (allocation pour jeune enfant), l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi

AGED (allocation de garde d’enfant à domicile), l’APE (allocation parentale d’éducation) et l’AAD ( allocation d’adoption). La PAJE est versée aux futures mamans en fin de grossesse pour leur permettre de supporter les frais supplémentaires

liés à l’arrivée de bébé. 

La PAJE 2014 :  comment ça fonctionne ?

La PAJE un dispositif constitué de 3 parties :

1°- d’abord d’une prime unique et d’une allocation de base,

2°- et ensuite d’un complément « modes de garde » pour les familles où un parent au moins travaille et fait garder l’enfant,

3°- et d’un complément « activité », pour ceux qui diminuent ou arrêtent leur activité.

La PAJE 2014: quels montants ?

Les différents plafonds détaillés ci-dessous correspondent à des revenus nets et non pas bruts.

La PAJE 2014 : la prime à la naissance

La prime de naissance, d’un montant de 923,07 € est versée au 7ème mois de grossesse en une seule fois et sous condition de ressources ; la prime pour les enfants adoptés après le 1er août 2005 est de 1 846,14 €. Dans ce cas, la prime est

versée le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption dans le cas où l’arrivée au foyer est antérieure.)

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond, établi selon le revenu et le nombre d’enfants.

Le plafond de ressource pour l’année 2014 est calculé sur le revenu net catégoriel de votre foyer en 2012 :

Pour les couples disposant d’un seul revenu :

– avec un enfant , le plafond est de 35 480 €

– avec deux enfants, le plafond est de 42 576 €

– avec trois enfants, le plafond est de 51 091 €

– et par enfant de plus, 8 515 € à ajouter à la somme précédente.

Pour les parents isolés ou couple disposant de deux revenus

– avec un enfant, le plafond est de 46 888 €

– avec deux enfants, le plafond est de 53 984 €

– avec trois enfants, le plafond est de 62 499 €

– et par enfant de plus, 8 515 € à ajouter à la somme précédente.

La PAJE 2014 : l‘allocation de base

Le montant de l’allocation de base est de 184,62 €  par mois à partir de la naissance et jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Cette allocation est cumulable avec l’allocation de présence parentale, mais pas avec le complément familial

Pour percevoir la PAJE 2014 :

– il faut envoyer la photocopie du livret de famille, ou de l’extrait d’acte de naissance avec l’attestation du 1er certificat de santé à la CAF

– il faut satisfaire aux conditions de ressources (voir ci-dessous)

– il est indispensable que l’enfant passe trois examens médicaux (dans les 8 premiers jours, entre le 9ème et le 10ème mois, et entre le 24ème et le 25ème mois.

La PAJE 2014 : le complément du libre choix de mode de garde

Dans le cadre de la PAJE, le complément de libre choix du mode de garde est également versé par la CAF. Son objectif : permettre aux parents d’alléger leurs frais de garde en prenant en charge une partie de la rémunération de la garde à

domicile.

Touchent le complément libre choix mode de garde, les parents :

– ayant un enfant de moins de 6 ans

– employant une assistante maternelle agréée ou ayant recours à un autre mode de garde à domicile

– qui touchent, de leur activité professionnelle au moins 399 euros (parent seul) et au plus 798 euros (parents en couple)

– non salariés à jour dans leur cotisation sociale (retraite)

Complément libre choix mode de garde : les montants 2014

Pour les parents faisant garder leur enfant par uneassistante maternelle, la rémunération versée est limitée au maximum à 46,10 euros par jour (5 fois le smic horaire).

Ce montant varie cependant en fonction du revenu du foyer en 2012 et de l’âge de l’enfant, à savoir :

– Pour les parents ayant des ressources inférieures à 21 100 € pour 1 enfant, 24 293 € pour 2 enfants, 28 125 € pour 3 enfants, le complément atteint 458,18 € quand loulou a moins de 3 ans, 229,09 € s’il a entre 3 et 6 ans.

– Pour les parents ayant des ressources inférieures à 46 888 € pour 1 enfant, 53 984 € pour 2 enfants, et 62 499 € pour 3 enfants, le complément atteint 288,92 € chez les moins de 3 ans, puis 144,48 € jusqu’aux 6 ans de l’enfant

– Pour les parents ayant des revenus plus élevés, le complément libre choix mode de garde s’élève à 173,33 € jusqu’à 3 ans, puis 86,67 €.

Le complément libre choix mode de garde permet également la prise en charge des cotisations sociales de la personne employée.

– S’il s’agit d’une assistante maternelle, la CAF prend en charge la totalité des charges
– S’il s’agit d’une garde à domicile, la CAF prend en charge la moitié des charges (à hauteur de 442 € jusqu’aux 3 ans de l’enfant, puis 221 € euros par mois jusqu’à 6 ans)

La PAJE 2014 : le complément libre choix d’activité

Le complément libre choix d’activité s’adresse aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans ayant décidé d’interrompre leur vie professionnelle (congé parental, congé de présence parentale ou temps partiel dans la fonction publique).

Ce complément peut être touché par tous les parents. Seule condition : avoir travaillé aux moins 8 trimestres (cotisation vieillesse)

– dans les 2 ans avant la naissance ou l’adoption, si l’enfant à moins d’un an

– dans les 4 ans, si la maman vient de donner naissance à son deuxième enfant

– dans les 5 ans, s’il s’agit d’un troisième enfant ou plus

Le montant du complément libre choix d’activité n’est pas calqué sur les revenus du foyer comme les autres aides mais dépend de la situation professionnelle du parent concerné. Ainsi, si vous avez :

– arrêté de travailler complètement, vous pourrez toucher jusqu’à 572,81 €.

– Si vous êtes à temps partiel ou à mit-temps, 435,57 €

– Si vous travaillez l’équivalent d’un mi-temps jusqu’à un 80 %, 329,38 €.

Pour tous les formulaires d’obtention de ces aides, rendez-vous sur Service public.fr

Exemple : pour 2 enfants ayant 10 jours de garde chacun prévus au contrat, le nombre de jours à déclarer est de 20 jours.