Vous souhaitez établir des relations employeurs – employée fondées sur les compétences et la confiance. Ce contrat vous est proposé pour vous aider à définir les modalités d’accueil de l’enfant. Il est fortement recommandé, et doit être signé par les deux parties, seules responsables de leur engagement.
Nous vous invitons à l’étudier ensemble car il va vous servir de support d’échanges, nécessaires à l’accueil de l’enfant.
Le contrat se présente sous la forme :
D’un contrat de travail :
Il précise les conditions d’emploi de l’assistante maternelle et ses obligations ainsi que celles des parents/employeurs.
D’un contrat d’accueil :
· Il permet aux parents d’exprimer les habitudes et besoins de l’enfant ainsi que leurs souhaits.
· L’assistante maternelle pourra faire-part de son expérience professionnelle et de l’organisation des journées avec les enfants.
Parents et assistantes maternelles sont invités à poursuivre ce dialogue au quotidien. En effet, par manque de communication, les petites incompréhensions peuvent parfois devenir de gros litiges.
Les modifications de temps de garde, tarifs, congés, etc… seront notifiées et signées. Il est conseillé de les réactualiser tous les ans.
Si vous le souhaitez vous pouvez contacter le relais assistantes maternelles (si il y en a un sur votre secteur).
A savoir également votre assistant(e) maternel (les) n doit passé dépasser un plafond d’heures annuel
Voir ci-dessous
COMMENT CALCULER SI JE DÉPASSE LE PLAFOND ANNUEL D’HEURES AUTORISÉES (2250/AN) ?
Semaines travaillées x Nbre heures semaine (si fériés non travaillés on déduit les heures des jours fériés à raison de 11 jours fériés par an)
EXEMPLE : contrat année complète, 50h00 semaine (fériés non travaillés)
47 semaines TRAVAILLEES x 50h = 2350 h (plafond 2250h/an)
11 jours fériés 10h00/jours = 110 h (attention voir quand tombent les 11 fériés dans l’année, s’il tombe un samedi ou dimanche et samedi est non travaillé à la base, pas à déduire).
2350h – 110h= 2240 h (sauf si fériés travaillés)