Le SMIC a augmenté au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure (soit 7,43 € net) et (7.37 € Net Pour Alsace Moselle). 

 

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmente passant de 2,70 € à 2,72 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € net* pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 €* en Alsace-Moselle). 

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l’emploi d’une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,35 € brut (5 SMIC) soit 37,08 € net* hors Alsace-Moselle (36,35 €* en Alsace-Moselle). 

Le minimum garanti est quant à lui n’a pas été relevé. En conséquence, le montant minimal de l’indemnité d’entretien reste à 3,00 € pour neuf heures d’accueil de l’enfant et 3,33 € pour dix heures d’accueil de l’enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3333 € par heure.

En deçà de huit heures de garde par jour, l’indemnité d’entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée. 

Source : CASAMAPE SPAMAF