Les Congés Payés

Aaaahh, les congés payés !! Voici un sujet qui va vous empêcher de dormir pendant plusieurs jours, voire semaines. Il n’est pas aisé de bien les comprendre car il y a beaucoup d’informations à ingurgiter. Et pourtant, à force de pratique, vous finirez par les digérer, il n’y a aucune raison contre.

Année de référence :

L’année de référence est l’année où on cumule des congés payés. Elle démarre le 1er juin et se termine le 31 mai. Peu importe que la mensualisation commence en janvier ou en février, le point sur les congés payés se feront toujours fin mai. Et ceci, que vous soyez en année complète ou en année incomplète.

Une année de décalage :

Il y a toujours une année de décalage entre le moment où on cumule des congés et le moment où on peut se les faire payer.

Ainsi, tous les 31 mai, vous saurez combien de jours de congés vous aurez acquis en fonction de ce que vous aurez travaillé l’année dé référence précédente et vous pourrez ainsi calculer le montant de vos congés payés plus aisément.

Cela signifie que pour un contrat démarré en l’an 0, jusqu’en mai de l’an 1, toutes les vacances prises seront sans solde, donc non payées. Puis, ce que vous aurez travaillé jusqu’en mai de l’an 1 vous donnera le droit à des congés payés que vous pourrez percevoir jusqu’en l’an 2. Ce que vous aurez travaillé jusqu’en mai de l’an 2 vous donnera le droit à des congés payés que vous pourrez percevoir jusqu’en l’an 3. Et ainsi de suite jusqu’à la fin du contrat où on fera le point sur les congés payés acquis jusqu’en mai de l’année n et pas encore payés ET les congés de fin de contrat acquis entre juin de l’année n à la fin du contrat.

Exemple : Vous commencez un contrat en septembre 2010. En décembre et en avril, vous posez une semaine de vacances. Ces vacances sont sans solde, donc non payées.
Fin mai 2011, vous faites le point sur le nombre de jours de congés acquis, admettons 24, et vous vous ferez payer 24j de congés entre juin 2011 et mai 2012.
Fin mai 2012, vous faites le point sur le nombre de jours de congés acquis, admettons 30, et vous vous ferez payer ces 30j entre juin 2012 et mai 2013.
Puis le contrat se termine en août 2013. Fin mai 2013, vous faites le point sur le nombre de jours de congés acquis, soit 30j. Vous vous en faites payer 17 en août, puis arrive la fin du contrat. Il vous restera alors 13j acquis fin mai 2013 à vous faire payer en fin de contrat + les jours acquis entre juin 2013 et la fin du contrat. Ces congés payés de fin de contrat constitueront le solde de vos congés.

Vous voyez, même si la première année vous n’avez pas acquis de congés, vous les récupérez en fin de contrat. Toutes les périodes travaillées donnent droit à des congés payés. Seulement, à cause de cette année de décalage, on ne se fait pas payer les congés en temps réel.

Jours ouvrables – Jours ouvrés :

Chaque année, on doit prendre 5 semaines de vacances. C’est obligatoire. Ces 5 semaines de vacances correspondent à 30 jours OUVRABLES de congés. ça veut dire qu’on a donc 6j de vacances par semaine posée.

Un jour ouvrable, ça va du lundi au samedi. ça ne peut donc jamais être un dimanche, forcément, mais ça ne peut non plus jamais être … un jour férié !!

ça veut dire que si vous prenez 3 semaines de vacances en août, 1 semaine de vacances en décembre et 1 semaine de vacances en avril, vous aurez dedans le 15 août, Noël et le Lundi d Pâques qui seront fériés. Donc au total, vous n’aurez pas posé 30 jours de congés, mais seulement 27. Et vous devrez rattraper 3 jours pour avoir vos 30 jours au total. Profitez-en pour poser vos ponts pour le mois de mai, par exemple, ou réserver votre saint-Valentin (pas encore férié, quel dommage !!) ou le jour de votre anniversaire … au choix. C’est vous qui décidez, profitez-en.

Les jours OUVRES sont les jours de travail. Si vous travaillez 1 jour par semaine, vous aurez donc 1 jour ouvré dans votre semaine de vacances contre 6 jours ouvrables dans cette même semaine. Si votre contrat est fait sur 6j de travail, vous aurez donc 6 jours ouvrés pour 6 jours ouvrables de vacances. Cette différence permet pour une même durée de congé (5 semaines pour tous les salariés de France, donc 30 jours ouvrables) d’avoir un montant de congés payés adéquat à votre contrat de travail (il est en effet plus normal de se faire payer plus de congés payés quand on travaille 6j que quand on en travaille 1).

Jours de congés supplémentaires :

Il existe deux cas où on peut avoir des jours de congés supplémentaires et payés par dessus le marché :

– les jours pour enfant de moins de 15 ans. 
Si vous êtes âgées de plus de 21 ans, que vous avez des enfants de moins de 15 ans à votre domicile et que vous n’avez pas acquis vos 30 jours de congés de base, vous avez le droit à 2 jours de congés supplémentaires payés, compris dans vos 30 jours de base, par enfant à charge. Autrement dit, si vous avez 3 enfants de moins de 15 ans et que vous avez acquis 25 jours de base de congés, vous ne pourrez vous faire payer que 5 jours au lieu de 6 pour arriver jusqu’à 30 jours de base payés.

– les jours de fractionnement du congé d’été.
La loi vous autorise à prendre 4 semaines de vacances en été. Et l’été, pour le code du travail, ça va du 1er mai au 31 octobre (et oui, c’est comme ça !). Si vous prenez moins de 4 semaines, vous avez le droit d’avoir 2 jours de congés supplémentaires payés dans l’année. Et ça, en plus des 30 jours de base cette fois-ci. Intéressant non ? Mais attention, cette loi n’est valable que si vous avez au moins acquis 12 jours de base de congés.

Pose des vacances le 1er mars de chaque année :

Chaque année, au 1er mars, les dates de vacances de l’assistante maternelle à poser entre juin et mai de l’année suivante doivent être connues. Et j’entends par dates de vacances les dates des 5 semaines de congés + les jours de récupération des jours fériés + les jours de congés supplémentaires pour fractionnement éventuel.

Faites en sorte de connaitre toutes vos dates au 1er mars, cela vous évitera des histoires en cours de contrat.

Attention, on pose toujours ses vacances d’un jour travaillé à la veille de la reprise. Donc si vous travaillez les lundi, mardi et mercredi, vous ne pourrez pas poser le premier jour de vos vacances un jeudi, vendredi ou samedi. Et encore moins le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire. De même, vous ne pourrez pas poser vos vacances jusqu’au mercredi. Puisque le lendemain, vous ne travaillez pas. Vous serez obligée de les poser jusqu’au dimanche, lundi, ou mardi suivant.

Année complète – Année incomplète :

En année incomplète, le calcul de la mensualisation et des congés payés est bien distinct. Quand ils sont acquis, on les ajoute à la mensualité.

En année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation avec le maintien de salaire. S’ils ne sont pas acquis, on les déduit de la mensualité.

Il faut savoir qu’année complète ou incomplète, au final, on perçoit la même chose en congés payés. C’est juste la manière de raisonner qui diffère. D’un côté, on ajoute ce qui est acquis, de l’autre on déduit ce qui ne l’est pas.

Calculer le nombre de jours de congés de base acquis :

Chaque fin mai, on doit calculer le nombre de jours de congés payés acquis en fonction de ce qu’on a travaillé l’année précédente. La loi dit qu’on acquiert 2.5 jours de congés payés toutes les 4 semaines travaillées.

Attention, une semaine de congés payés est considérée comme du travail. Donc il faut prendre les semaines comportants des jours de congés payés en compte dans le calcul des jours acquis pour l’année suivante.

Maintien de salaire ou 10 % ?

Une fois le nombre de jours de congés payés acquis connu, on peut faire une estimation de ce que va représenter l’indemnité de congés payés pour l’année. Je parle bien d’estimation, car le calcul étant fait en mai, si le contrat est amené à se modifier en cours d’année, il est possible qu’une régularisation de congés payés soit envisageable. J’y reviens dans le paragraphe suivant sur les modalités de paiement.

Il existe 2 méthodes pour calculer les congés payés : le maintien de salaire et les 10%. des deux méthodes, on utilise celle qui rapporte le plus à l’assistante maternelle.

La méthode des 10% est la plus répandue. On calcule 10% de tous les salaires perçus et la somme obtenue est le montant des congés payés. En année incomplète, on ajoute ce montant à la mensualité. En année complète, il faut remplacer les congés payés inclus en maintien de salaire dans la mensualisation par les 10% de congés acquis

ATTENTION, il est illégal de se faire payer 10% de congés payés dès le début du contrat. Cette pratique a été condamnée par la Cour Européenne. Il ne faut pas croire que la facilité vous avantage plus. Faire payer 10% tous les mois vous met non seulement dans l’illégalité, mais elle fait aussi perdre de l’argent à l’assistante maternelle.

La méthode du maintien de salaire est la plus difficile à digérer, mais c’est celle, de loin, qui remporte tous les suffrages. Elle sous entend que les vacances soient correctement posées au contrat. Avec cette méthode, on se fait payer ses congés comme si on les avait travaillés. Ainsi, si vous êtes sensée travailler 45h pendant la semaine de vos vacances, le montant de vos congés payés pour cette semaine de vacances se montera à 45h.

C’est là que la notion de régularisation de congés prend tout son sens. Puisqu’on les calcule fin mai pour l’année à venir. Si au 31 mai, on est sur un contrat de 45h par semaine, on calculera nos congés payés en maintien de salaire sur cette base. Mais si 3 mois après, un avenant est signé avec un contrat qui passe à 10h par semaine ou 60h, ben le montant des congés payés sera réévalué en fonction. Et il est possible qu’une hausse soit perceptible, voire même un remboursement aux parents.

Vous voyez, la méthode des 10%, on calcule les congés payés sur ce qu’on a perçu l’année d’avant. Alors que le maintien de salaire calcule les congés payés en fonction des vacances à venir. On n’obtient pas forcément les mêmes montants. De plus, quand on utilise les 10%, on les calcule sur ce qu’on a perçu réellement, donc en prenant 10% des mensualités, mais aussi 10% des heures en plus ou … en moins. Alors que le maintien de salaire ne fait pas attention aux variations sur l’année. Il se base sur ce qui est établi au contrat de travail.

C’est ainsi qu’en cas d’arrêt pour grossesse, ou accident de travail, les indemnités de congés payés, qui prennent en compte ces périodes-là d’inactivités, sont calculés uniquement avec le maintien de salaire. En effet, on ne peut pas prendre 10% des indemnités de sécurité sociale versées entre temps. On ne se base alors que sur ce que dit le contrat.

Le maintien de salaire sous-entend qu’on connaisse bien la façon dont est supposée travailler l’assistante maternelle. Les jours et horaires d’activités doivent être indiquées clairement au contrat. Si les horaires sont trop variables, une moyenne sera alors prise en compte sur l’ensemble de la semaine. Attention cependant, s’il existe des semaines à horaires différents et s’il est clairement indiqué au contrat que telles semaines, ce sera telles heures et telles autres semaines, telles autres heures, le maintien de salaire se calquera sur ce roulement pour le calcul des congés payés. C’est le cas par exemple des contrats périscolaires où l’enfant vient chez l’assistante maternelle 10 heures pendant les semaines d’école et 40 heures pendant les semaines de vacances scolaires. Si l’assistante maternelle prend ses vacances pendant l’école, le maintien de salaire se calculera sur 10h, si c’est pendant les vacances scolaires, ce sera sur 40h. Le montant obtenu n’est forcément pas le même dans ce cas … Il convient donc d’être la plus précise possible sur le contrat de travail.

Calcul des congés payés supplémentaires :

Si vous bénéficiez de congés payés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans ou pour fractionnement, leur calcul diffère.

Chaque jours supplémentaire payé vaut :

Montant des Congés Payés de base / Nombre de jours de congés de base acquis

Si vous en avez acquis plusieurs, vous multipliez le résultat par le nombre de jours supplémentaires acquis.

Congés Payés horaires irréguliers année incomplète